Le Réglement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur est établi conformément à l'article 16 des Statuts et a pour but de fixer les règles de fonctionnement de l'Association. Il est affiché au local de l'Association. Il tient compte des modifications opérées par le Conseil d'Administration en date du 06 Février 2010 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 Mars 2010. Il annule et remplace toute version antérieure de Règlement Intérieur.
TITRE I : Dispositions générales
Article 1 : Toute discussion politique, religieuse ou philosophique est strictement interdite au sein de l'Association. Nous consacrons nos rencontres à la Philatélie, la Numismatique et à la Cartophilie.
Article 2 : Les services de Marcophilie Moderne, Vente Interne et le Bulletin de Liaison sont strictement réservés aux adhérents. Ils sont cependant facultatifs.
TITRE II : Dispositions financières
Article 3 : Toute facture présentée à un adhérent est payable sous le terme du mois courant.
Article 4 : La première relance de paiement n'expose le débiteur qu'aux frais d'expédition.
Article 5 : La deuxième relance de paiement sera majorée de 5% et adressée, par recommandé aux frais de l'adhérent.
Article 6 : La troisième relance de paiement sera majorée de 15% et adressée par recommandé avec accusé de réception, elle est et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Titre III : Cotisations
Article 7 : L'appel à cotisation est implicite au ler Janvier de l'année civile et tacitement reconduit.
Article 8 : Etre à jour de cotisation est obligatoire pour avoir voix délibérative à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Titre IV : Assemblée Générale Ordinaire
Article 9 : La convocation à l'A.G.O. se fait par pli indépendant, expédiée par voie postale, au moins quinze jours francs avant la date de l'Assemblée.
Article 10 : Les déclarations de candidature au Conseil d'Administration peuvent être reçues jusqu'à l'appel des candidatures prononcées par le Président au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 11 : Les votes par correspondance ou par procuration sont recevables par le Secrétaire jusqu'à l'ouverture prononcée par le Président de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Titre V : De la radiation
Article 12 : La radiation est prononcée à la majorité simple des membres présents du Bureau:
- Après trois relances pour non-paiement de la cotisation annuelle de l'année échue. La réintégration est possible par le règlement des arriérés de cotisation et par l'apurement des dettes éventuelles.
- L’émission au bénéfice de l'Association de valeurs impayées, après un délai de régularisation de six mois.
- Suite a malversation ou malhonnêteté à l'égard de l’Association ou mettant en cause l'honorabilité de l'Association. Ce fait doit être constaté par le Bureau.
- Par la divulgation ou l'utilisation du fichier des adhérents par d'autres que les personnes autorisées.
Les trois derniers alinéas entraînent une radiation à vie.
La radiation est signifiée à l'adhérent par lettre recommandée avec accusé de réception.
Titre VI : Communication du fichier des adhérents
Article 13 : La totalité du fichier est accessible aux seuls : Président, Secrétaire, Trésorier et Trésorier- adjoint.
Article 14 : La communication partielle est autorisée aux responsables : du Bulletin de Liaison, de la Bibliothèque, de la Section Marcophilie Moderne et des Ventes Internes.
Article 15 : Tout détenteur du fichier adhérent (partiel ou total) est tenu à une stricte confidentialité.
Article 16 : La divulgation du fichier est strictement interdite aux autres membres de l'Association.
Titre VII : Des réservations
Article 17 : Une réservation à la Section Marcophilie Moderne ne peut être résiliée qu'au terme de l'année civile et après en avoir informé par lettre, avant le 31 Octobre, le responsable du service.
Article 18 : Tout envoi d'un montant supérieur à 30 € sera fait en recommandé avec accusé de réception.
Titre VIII : Ventes internes
Article 19 : Les ventes internes sont strictement réservées aux seuls membres de l'Association. Elles peuvent prendre deux formes : celle de la vente sur offre et celle de la vente aux enchères. La vente aux enchères est organisée au sein du local de l'Association, les adhérents sont prévenus par courrier. La vente sur offre se déroule uniquement sur catalogue expédié par courrier.
Article 20 : La responsabilité de cette section incombe à deux membres. L'un s'occupant exclusivement du catalogue, l'autre gérant exclusivement les soumissions.
Article 21 : Une vente interne ne peut pas comprendre moins de 150 lots d’une valeur unitaire de 3€ lorsqu'elle est faite par catalogue.
Article 22 : La réglementation des Ventes Internes est jointe à chaque catalogue et est rappelée oralement lors des enchères.
Article 23 : Les lots ne seront expédiés qu'à réception et règlement du paiement.
Article 24 : Le délai de retour des lots est de 7 jours ouvrables après la réception lors d'une vente sur catalogue (la commission de l’Association ne sera pas restituée au vendeur) car la description faite par le vendeur doit être précise.
Lors d'enchères, les lots étant exposés et consultables sur place, une fois la vente prononcée, il ne saurait y avoir de résiliation de la vente, excepté accord à l’amiable entre le propriétaire et l'acquéreur.
Article 25 : Pour les ventes sur catalogues, des photocopies ou des scans peuvent occasionnellement être fournis à la demande par les vendeurs.
Article 26 : La facturation aux acheteurs se fait sur la base du prix d'attribution majoré des frais de port et de conditionnement.
Lors d'enchères les acheteurs réceptionneront directement les lots. S'ils ne peuvent se déplacer, ils doivent être dûment représentés.
Article 27 : le paiement aux vendeurs se fait sur la base du prix d'attribution minoré de 10 % au bénéfice de l'Association.
Article 28 : Les vendeurs peuvent proposer des lots, à la section Ventes Internes, toute l'année et apporter directement leurs lots pour les enchères.
Titre IX : Bulletin de liaison
Article 29 : Le Président est Directeur de Publication.
Article 30 : La responsabilité éditoriale est du ressort des Président et Secrétaire.
Article 31 : Un comité de lecture composé de membres du Bureau est constitué.
Article 32 : Tout article ou annonce est accepté s'il n'est pas en opposition avec la déontologie de l'Association.
Article 33 : Tout adhérent peut à tout instant envoyer un ou des articles pour publication
Article 34 : Un exemplaire du bulletin sera systématiquement envoyé aux journaux spécialisés nationaux, aux associations spécialisées amies ainsi qu’aux Archives Départementales de la Réunion.
Article 35 : Un envoi annuel des bulletins sera fait auprès de la Bibliothèque Départementale de La Réunion qui gère le Dépôt Légal à La Réunion.
Titre X : De la Bibliothèque.
Article 36 : Chaque sociétaire peut consulter tous les ouvrages sur place.
Article 37 : Chaque sociétaire peut obtenir le prêt pour quinze jours des catalogues ou des documents autorisés à sortir du local si :
- la cotisation annuelle est à jour
- une caution par chèque de 50 € est déposée auprès du responsable
Article 38 : Le prêt de quinze jours est prorogeable de 15 jours si aucun autre sociétaire n’est demandeur.
RAPPEL : Les dispositions du Règlement Intérieur sont révisables à tout instant par le Bureau après avis du Conseil d'Administration.
